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Politique de Confidentialité

Ce qui suit développe l’obligation d’information établie à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données en ce qui concerne les registres de traitements effectués par la Mairie de Pampelune.

Par le biais de cet avis de confidentialité, nous informons les utilisateurs, en tant que personnes concernées, des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données : les finalités des traitements, les coordonnées pour exercer leurs droits, les durées de conservation des données, la base juridique qui nous autorise à traiter les données et les communications de données effectuées, entre autres.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

  • Identité : Mairie de Pampelune (Ayuntamiento de Pamplona)
  • Adresse postale : Plaza Consistorial 1, 31001 Pampelune (Navarre), Espagne
  • Téléphone : 948 420 177
  • Délégué à la protection des données : protecciondedatos@pamplona.es

 
MINEURS

La Mairie de Pampelune n’autorise pas les personnes de moins de 14 ans à communiquer leurs données à caractère personnel, que ce soit en remplissant des formulaires web pour demander des services, des formulaires de contact ou en envoyant des courriers électroniques.

Par conséquent, les personnes qui communiquent des données à caractère personnel par ces moyens déclarent formellement avoir plus de 14 ans ou, à défaut, disposer de l’autorisation de leur(s) parent(s) et/ou tuteur(s) légal (légaux).

 
IMAGES PRÉSENTES SUR LE SITE WEB

La Mairie de Pampelune, via son site web, fournit des informations sur des événements et des activités impliquant la participation du public. Dans certains cas, les informations fournies sont accompagnées de photographies ou de vidéos dans lesquelles apparaissent des personnes identifiées ou identifiables.

Si un utilisateur se reconnaît dans l’une de ces photographies et ne souhaite pas y figurer, nous lui demandons de nous en informer à l’adresse protecciondedatos@pamplona.es, en joignant une copie d’un document attestant de son identité et en indiquant la section du site web où se trouve l’image ou la vidéo. Dans le cas de mineurs de moins de 14 ans, la demande doit être effectuée par le père, la mère ou le tuteur légal.

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La réglementation en matière de protection des données confère un ensemble de droits aux personnes titulaires des données. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’obtenir des informations sur le fait que ses propres données fassent ou non l’objet d’un traitement, la finalité du traitement en cours, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et l’origine des données.
  • Droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : le droit d’obtenir l’effacement des données dans les cas suivants :
    • Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
    • Lorsque la personne concernée retire son consentement.
    • Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement.
    • Lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
    • Lorsque les données ont été collectées dans le cadre d’un service de la société de l’information en vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement européen sur la protection des données.
  • Droit d’opposition : le droit de s’opposer à un traitement particulier fondé sur le consentement de la personne concernée.
  • Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
    • Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant à l’organisme de vérifier l’exactitude des données.
    • Lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données.
    • Lorsque l’organisme n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais que la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement, dans l’attente de la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’organisme prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits indiqués en s’adressant au Registre général de la Mairie de Pampelune (C/Mayor 2, Pampelune) ou via le bureau électronique.

De même, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) par courrier adressé à C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, ou via son bureau électronique à l’adresse www.agpd.es.

 

FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET DESTINATAIRES

La Mairie de Pampelune souhaite informer les utilisateurs des finalités pour lesquelles elle utilisera les données à caractère personnel collectées, de la base sur laquelle elle s’appuie pour traiter ces données et de la question de savoir si elles seront communiquées à des organismes et organisations tiers.

 
FORMULAIRE DE CONTACT ET RÉSERVATION D’ÉVÉNEMENTS

Finalité : Gérer les demandes d’informations, de contact et de réservation de visites et d’activités proposées via le site web, ainsi que les communications, incidents, paiements ou démarches associés. Une enquête de satisfaction liée à la visite ou à l’activité réalisée pourra également être envoyée, afin d’évaluer et d’améliorer le service fourni.

Durée de conservation des données : Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité indiquée et seront stockées aussi longtemps que l’organisme est susceptible d’engager sa responsabilité liée à leur traitement. La Mairie de Pampelune doit également se conformer aux obligations établies par la loi forale 12/2007 du 4 avril relative aux archives et aux documents.

Base juridique : Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou application, à la demande de celle-ci, de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD).

Destinataires des données : Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou si la communication est nécessaire à la réalisation de la finalité. Les organismes prestataires fournissant des services nécessaires à la gestion de la plateforme, des réservations, des communications, des paiements, du support technique ou des enquêtes pourront accéder aux données en qualité de sous-traitants ou de sous-sous-traitants, dans le respect des garanties exigées par la réglementation sur la protection des données. En particulier, The Torre Platform, S.L.U. pourra accéder aux données en qualité de sous-traitant pour fournir la plateforme technologique de réservation, en suivant les instructions documentées de la Mairie de Pampelune et sans pouvoir utiliser les données à ses propres fins.

 

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

En règle générale, la Mairie de Pampelune n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen. Si, pour la fourniture d’un service particulier, de tels transferts s’avéraient nécessaires, cela serait communiqué dans l’avis de confidentialité spécifique à ce traitement et les garanties appropriées seraient adoptées conformément au chapitre V du RGPD.

 

Dernière mise à jour : mai 2026