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MESURES DE SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité adoptées par la Mairie de Pampelune sont celles requises conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. À cet égard, la Mairie de Pampelune, en tenant compte de l’état des connaissances techniques, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.

En tout état de cause, la Mairie de Pampelune a mis en œuvre des mécanismes suffisants pour :

• Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
• Rétablir rapidement la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la sécurité du traitement.
• Pseudonymiser et chiffrer les données à caractère personnel, le cas échéant.

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Pour la résolution de tout litige ou question relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Par ailleurs, les utilisateurs, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur être applicable, se soumettent à la juridiction des tribunaux de Pampelune.

DERNIÈRE MISE À JOUR : mai 2026